CONDITIONS COMMERCIALES
Conditions générales de vente
Conditions applicables à l’offre Essentiel. Elles sont présentées avant la souscription et doivent être acceptées avant le démarrage de l’essai gratuit.
1. Prestataire et objet
Les présentes conditions régissent l’abonnement au logiciel en ligne L’atelier, édité par Mathieu Neypoux, entrepreneur individuel sous le nom commercial Ygdraz Studio, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Le service est destiné principalement aux professionnels des métiers de bouche.
2. Offre commercialisée
L’offre Essentiel comprend les fonctions annoncées sur la page Offres, dans la limite de leur disponibilité au jour de la souscription. L’offre Pro et ses modules avancés — notamment créateur de site avancé, assistant IA, HACCP et comptabilité — sont en préparation et ne peuvent pas être souscrits à ce stade.
3. Essai gratuit et prix de lancement
L’offre Essentiel comprend un essai gratuit de 14 jours. Pour toute souscription commencée entre l’ouverture commerciale et le 13 décembre 2026 inclus, l’abonnement qui suit est proposé au prix promotionnel de 19,90 € HT par mois au lieu de 29,90 € HT. À compter du 14 décembre 2026, toute nouvelle souscription à l’offre Essentiel conduira, au terme de l’essai, au tarif de 29,90 € HT par mois. Les taxes légalement applicables sont ajoutées lorsque nécessaire. Le prix applicable, sa périodicité et la date du premier prélèvement sont rappelés avant validation. Toute évolution ultérieure du prix d’un abonnement en cours sera communiquée à l’utilisateur dans les conditions et délais prévus par la loi.
4. Souscription et paiement
La création d’un compte seule n’emporte aucun prélèvement. Le moyen de paiement est recueilli de façon sécurisée par Stripe au démarrage de l’essai. Aucun prélèvement n’est effectué pendant les 14 jours d’essai. Sauf résiliation avant son terme, l’abonnement mensuel démarre automatiquement à la fin de l’essai au tarif affiché lors de sa souscription. Les paiements récurrents et les justificatifs sont gérés par Stripe. Un défaut de paiement peut entraîner une suspension après information de l’utilisateur.
5. Durée et résiliation
L’abonnement est mensuel et sans engagement de durée. L’utilisateur peut demander sa résiliation depuis son espace client ; elle prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf disposition impérative différente. La confirmation et la date d’effet sont communiquées sur un support durable. La résiliation n’efface pas immédiatement les données lorsqu’une obligation légale ou un délai de restitution s’applique.
6. Accès et disponibilité
L’utilisateur doit préserver la confidentialité de ses accès et fournir des informations exactes. Ygdraz Studio met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, sécurité ou événement extérieur raisonnablement incontrôlable.
7. Données, export et suppression
Les données métier restent sous le contrôle de l’utilisateur. Les modalités de traitement figurent dans la politique de confidentialité et l’annexe de sous-traitance. Une archive en libre-service rassemble les principales données métier de l’espace, ses photos et ses pièces jointes, dans une limite de volume affichée en cas de dépassement. Elle ne couvre pas les données conservées séparément chez Supabase, Stripe ou Resend. Pour une restitution assistée avant fermeture, l’utilisateur peut contacter Ygdraz Studio. L’effacement de l’espace métier est distinct de la résiliation de l’abonnement et de la suppression de l’identité de connexion Supabase. Il ne supprime pas immédiatement les copies de sauvegarde. Les archives quotidiennes sont configurées pour expirer après 30 jours et les mensuelles après 180 jours, sous réserve du délai technique de suppression du prestataire.
8. Limites des modules métier
Les résultats de calcul, documents, alertes, modèles HACCP et informations comptables sont des aides à la gestion. L’utilisateur reste responsable de leur vérification, de ses déclarations, de la conformité de son PMS, de ses obligations sanitaires, fiscales et comptables, ainsi que des décisions prises à partir du service.
9. Propriété intellectuelle
L’abonnement confère un droit personnel, non exclusif, non transférable et limité à la durée du contrat. Il n’autorise ni la copie du logiciel, ni sa revente, ni l’extraction massive de ses contenus ou modèles.
10. Support et réclamations
Les demandes peuvent être adressées à contact@ygdrazstudio.fr. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026.
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